Daniel Boivin

M^e Boivin est diplômé de l’Université d’Ottawa et a été admis au barreau en 1993. Il fait partie du groupe de litige du bureau d’Ottawa de Gowling Lafleur Henderson et est chef du contentieux, assigné aux Affaires régionales, de l’Association canadienne de protection médicale. Il pratique en droit de la santé depuis le début de sa carrière et a représenté les intérêts des médecins dans une multitude de situations, devant les tribunaux judiciaires autant que les tribunaux administratifs. M^e Boivin enseigne aussi à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Il donne régulièrement des conférences à divers organismes dans plusieurs domaines du droit.

Le droit et les soins en fin de vie : lignes précises ou flou abstrait?

La prestation de soins en fin de vie s’inscrit dans un paysage juridique complexe. Le droit guide clairement patients, familles et fournisseurs de soins dans certaines situations. Peu de doutes subsistent, par exemple, sur l’interdiction relative à l’euthanasie ou au suicide assisté. Le droit québécois et canadien reconnaît aussi clairement l’autonomie du patient compétent de refuser des soins, même si ceux-ci pourraient être bénéfiques. La situation n’est toutefois pas claire à tous les égards : alors que ceux et celles qui sont aux prises avec des décisions difficiles dans des situations de fin de vie désirent des réponses claires, il y a beaucoup plus de gris que de noir et de blanc. Que penser, par exemple, de la sédation terminale? La jurisprudence reconnaît clairement le bien-fondé de l’administration de médicaments pour soulager la douleur, même si la sédation pourrait abréger la vie du patient, mais quelle douleur peut être soulagée par un tel traitement? Un patient souffrant d’une douleur psychologique profonde pourrait-il demander une telle sédation? L’administration d’une sédation profonde peut-elle être accompagnée de l’interruption de l’alimentation et de l’hydratation sans que le traitement soit considéré comme une aide illégale au suicide? La multitude de circonstances dans lesquelles les questions de soins en fin de vie peuvent survenir a contribué au développement d’une jurisprudence qui peut sembler contradictoire au professionnel de la santé devant réagir à des situations difficiles bien réelles et souvent urgentes. La présentation brossera un tableau du droit applicable, présentera des exemples de situations qui ont été traitées par les tribunaux canadiens et discutera des situations où un meilleur éclairage du législateur ou des tribunaux serait utile.

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Les experts invités :

Pour voir les cv et les résumés des conférenciers, cliquez sur les liens ci-dessous.

Me Marie-Josée Bernardi, CSSS de Saint-Jérôme
Dre Anne-Marie Boire-Lavigne, Université de Sherbrooke
Me Daniel Boivin, Association canadienne de protection médicale
Dr Serge Dupont, Collège des médecins
Dre Yvette Lajeunesse, Institut universitaire de gériatrie de Montréal
Dre Michèle Marchand, Collège des médecins
Mme Paule Savignac, Hôpital Maisonneuve-Rosemont
Dre Julia Sohi, médecin de famille au CSSS de Rouyn-Noranda
Mme Jocelyne St-Arnaud, Université de Montréal

Date et lieu de l’évènement :
Le mercredi 30 mai 2012 de 13 :30 à 17 :00

Hôtel Delta Centre-ville
777, rue Université
Montréal (Québec) H3C 2Z7

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aqec_symposium@yahoo.ca